Conditions Générales de Vente

En préambule

Nous invitons les clients à lire attentivement les Conditions Générales de Vente avant de procéder à toute commande effective d'articles figurant dans notre boutique en ligne BREIZH BARBECUE.

En nous passant commande, le client indique accepter les présentes Conditions Générales.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la SARL BREIZH BARBECUE dont le siège est 105, route de Saint Malo, 35520 La Chapelle des Fougeretz, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 815296363 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Breizh-barbecue.com et "l’acheteur".

Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre "BREIZH BARBECUE » dont le siège social est - SARL BREIZH BARBECUE, 105 route de Saint Malo 35520 La Chapelle-des-Fougeretz et les Clients désirant effectuer des achats et passer des commandes par le biais des Site Web, par téléphone ou envoyées par courrier à l'attention de notre service client.

Ces conditions générales de ventes sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. "BREIZH BARBECUE" peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque achat.

Les Clients et "BREIZH BARBECUE" y adhèrent sans réserve et le fait d'envoyer une commande à "BREIZH BARBECUE" en utilisant le présent service vaudra pour le Client manifestation de cette adhésion.

Enfin, nos Services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si le Client ne remplit pas ces conditions, celui-ci ne doit pas utiliser ces Services.

Article 2 – Prix

Les Prix de vente des Produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euro.

Le Prix peut être modifié conformément aux dispositions du Code de la Consommation, notamment à la fin de chaque période de validité d'une offre ou pour corriger une erreur matérielle. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la Commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux Prix et à la disponibilité des Produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif..

Les prix figurant au catalogue TTC en euro tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Article 3 – Commande

Après avoir choisi et sélectionné le(s) Produit(s) et s'être identifié (tous les champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique devront être remplis), un numéro de Commande est attribué au Client. Il sera alors considéré comme ayant passé Commande en ligne et ayant accepté sans réserve les présentes conditions dès lors qu'il a cliqué sur le bouton "Confirmer la commande".

La seule remise de ce numéro de commande ne vaudra pas acceptation de la Commande ; notre engagement n'étant définitif qu'après accord de nos partenaires de sécurisation des transactions bancaires et ce, pour tout type de paiements effectués via le Site Web. Dès acceptation du règlement, la procédure d'expédition de la Commande est lancée.

Après validation de la Commande, une facture détaillée est consultable et imprimable par le Client depuis le Site Web.

Informations fournies lors de la commande

Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité. Breizh barbecue ne pourra garantir les conséquences ou être tenu pour responsable de délais de livraison supplémentaire, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par Breizh barbecue consécutifs à des erreurs ou des imprécisions sur les informations fournies par le Client seront à la charge du client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.

Article 4 – Disponibilité

Les Produits et Prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site Web et ce, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produits après passation d'une Commande, "BREIZH BARBECUE" informera par mail le Client. La commande sera alors automatiquement annulée et le Client sera remboursé si son compte bancaire a été débité. En cas de livraison partielle, "BREIZH BARBECUE" contactera le Client pour obtenir son accord et seuls les produits livrés seront facturés.

Article 5 – Paiement

Breizh Barbecue propose le paiement en ligne, son processus est sécurisé et crypté. Le prix est exigible à la commande.

En payant par carte bancaire, votre compte sera alors débité le jour de votre achat. Nous acceptons les cartes suivantes : Visa, Mastercard. Vos informations de carte bancaire ne sont pas stockées chez nous.

En cas de défaut de paiement de tout ou partie de la somme due et indiquée sur la facture, "Breizh Barbecue" se réserve le droit d'exiger de plein droit le paiement d'intérêts moratoires à un taux équivalent à 1,5 fois le taux d'intérêt légal, conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce. En sus, et à titre de clause pénale, une pénalité de 15% des sommes impayées sera due à "Breizh Barbecue" ", sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le défaut de paiement pourra également entraîner de plein droit, l'exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la suspension des livraisons de commandes en cours.

"Breizh Barbecue" vérifie toutes les commandes validées sur le site. Ces contrôles ont pour but de protéger "Breizh Barbecue" contre des pratiques frauduleuses. Nos services peuvent vous demander de fournir des informations supplémentaires pour débloquer votre commande : justificatif de domicile, pièce d'identité, etc... Ces demandes seront effectuées par email :

• Pour les commandes dont l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation

• Pour les nouveaux clients dont le compte n'a jamais été vérifié

• Pour les commandes effectuées en dehors de la France

• Pour les commandes effectuées avec des cartes bancaires étrangères

Article 6 - Paiement Sécurisé

Pour parer aux risques de détournement de carte bancaire, "Breizh Barbecue" utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr actuellement.

Les coordonnées bancaires du Client sont directement cryptées aux normes maximales autorisées par les autorités sans passer par le Site Web. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la banque. A aucun moment, "Breizh Barbecue" ou une personne sur internet ne peuvent visualiser vos informations bancaires.

"Breizh Barbecue" ne reçoit jamais l'autorisation bancaire liée aux transactions. Elle est directement gérée par la banque. ""Breizh Barbecue ne stocke donc pas d'informations bancaires.

Sur le relevé bancaire du Client, le débiteur sera "SARL Breizh Barbecue".

Système de détection de fraude : les informations en rapport avec la Commande du Client font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Le Site Web chez qui le Client effectue ses achats sont les destinataires des données en rapport avec la Commande. La non-transmission des données en rapport avec la Commande du Client empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la Commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à "Breizh Barbecue"

Article 7 – Livraison

Breizh Barbecue s’engage à un départ sous 72h (hors weekend et jours fériés) en France Métropolitaine uniquement. Attention, la livraison vers les DOM-TOM et vers la Corse n'est pas possible sur le site. La livraison vers des pays étrangers n’est également pas possible.

La livraison est effectuée par la remise du (des) produit(s) au Client à l'adresse de livraison que celui-ci a indiquée au cours de sa Commande sur le Site Web. En fonction de la nature et du poids du (des) colis, un transporteur livrera la Commande dans les délais normaux de messagerie.

La livraison s'entend au pied de votre bâtiment.

Le délai de départ de la marchandise commence à courir à partir du lendemain de la date figurant sur l'accusé de validation de la Commande. Dans le cas d'une Commande de Produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.

A la livraison du (des) Produits et conformément à l'article L 133-3 du Code du Commerce, il appartient au Client d'effectuer toutes vérifications et/ou de faire toute réserve afin d'exercer s'il y a lieu et dans les délais réglementaires tout recours contre le transporteur. A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les Produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité de commande.

Les offres "Livraison Offerte" ne concernent que la France Métropolitaine (Hors Corse).

Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Les colis surdimensionnés sont protégés.

Dans le cadre des livraisons dans un point relais : Le colis est retourné automatiquement après 9 jours consécutifs de garde. Dans le cas où le client n'a pas été récupéré le colis à temps, La commande sera automatiquement remboursées, à réception, moins les frais de retour (montant identique aux frais de port aller).

Article 8 - Conformité des Produits

A la réception des Produits, le Client doit contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Si les Produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation,...) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur le bon de Commande du Client (erreur sur le Produit, sa couleur,...), le Client doit refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de son refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis seront retournés à Breizh Barbecue et le Client sera à nouveau livré gratuitement. S'il manque des quantités, le Client doit inscrire lisiblement sur le bordereau de livraison ses réserves de manière précise et détaillée. Le Client doit également inscrire précisément le nombre de colis et la désignation des Produits manquants avant de signer le bordereau de livraison. Le Client confirme ensuite à Breizh Barbecue les produits manquants par l'intermédiaire du formulaire de contact "nous Contacter..." du Site Web en rappelant les références de sa commande.

A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

Article 9 – Sécurité

Breizh Barbecue met à la disposition du Client une assistance joignable par mail par l'intermédiaire du formulaire de contact "nous Contacter..." du Site Web. Ce service est en mesure de vous apporter tous les renseignements utiles à une mise en service et une utilisation sans danger des Produits achetés.

Article 10 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la Consommation qui confèrent au Client un droit de rétractation, celui-ci dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter du jour de la livraison du (des) Produit(s) pour le(les) retourner à Breizh Barbecue pour échange ou remboursement.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les articles retournés rayés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés.

En application de la loi Châtel, en cas de retard de livraison de plus de sept jours et en cas d'exercice de son droit de rétractation, le Client se verra rembourser de la totalité des sommes versées hors livraison dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé via le formulaire de contact "nous Contacter..." présents sur le Site Web. Les modalités de remboursement en cas de rétractation s'effectuent par virement ou chèque. Le présent article ne protège pas les entreprises en leur qualité d’acheteur à distance.

Article 11 – Retour

Le Client doit formuler une demande de retour dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la réception du Produit concerné (pour un Produit encore sous garantie le retour doit intervenir pendant la période de garantie du Produit dans les conditions de l'article 8). Cette demande peut être formulée en appelant Breizh Barbecue. Breizh Barbecue doit avoir préalablement accepté la demande du Client et avoir communiqué à ce dernier une référence de dossier ainsi que la procédure à suivre. Le produit doit être retourné dans un parfait état, accompagné de la facture, sans avoir été utilisé, assorti de l'ensemble de ses accessoires, de sa documentation et dans son emballage d'origine non altéré. Les frais d'emballage et de transport quant au retour et la réexpédition sont à la charge du Client. A la réception par Breizh Barbecue du produit retourné, ce dernier vérifiera que l'ensemble des conditions de retour décrites ci-dessus sont bien respectées. Le non-respect de l'une d'entre elles entrainera le rejet pur et simple du remboursement. Breizh Barbecue en informera le client par e-mail ou téléphone. Dans l'hypothèse où les conditions seraient intégralement réunies, au choix du Client et après validation de Breizh Barbecue, il sera proposé :

• Un échange du Produit

• Un remboursement (Hors frais de port) du Client

Le respect de la présente procédure est pour Breizh Barbecue, une condition essentielle à la validation d'un retour.

Article 12 – Garantie

Les Clients de Breizh Barbecue bénéficient de la garantie légale des vices cachés résultant des articles 1641 et suivants du Code Civil. Par ailleurs, les Produits vendus bénéficient également d'une garantie conventionnelle d'une durée minimum d'un an à compter de la date figurant sur la facture, cette garantie exclus les pièces d'usures.

Certains produits bénéficient d’un plus grande garantie selon le fournisseur, le détail des garanties est disponible sur simple demande par e-mail via la rubrique « nous contacter » .Cette garantie couvre, au choix :

La réparation du Produit concerné, Son remplacement par un Produit avec des fonctionnalités au moins équivalentes, Le remplacement de pièces Le remboursement (hors frais de livraison) du Client.

Cependant elle est exclue dans les hypothèses suivantes :

• Lorsque le Produit a fait l'objet d'une usure normale ou d'une utilisation anormale ou non conforme au regard des spécifications qui lui sont propres ou en cas de négligence du Client dans le stockage / entretien du Produit

• Transformation du Produit ou incompatibilité avec d'autres matériels.

Article 13 - Transfert de propriété

Il est convenu que les Produits livrés et facturés au Client restent la propriété de "Breizh Barbecue" jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.

Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration.

Article 14 - Equipements électriques et électronique

Conformément à l'article 18 du décret 2005-829 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, les obligations liées à l'organisation et au financement de l'enlèvement et du traitement de ces déchets, sont transférées au Client, sauf disposition conventionnelle ou réglementaire expresse. A cet effet, le Client s'assure de la collecte de l'équipement acheté, de son traitement et de sa valorisation, conformément à l'article 21 dudit Décret.

Article 15 - Informatique et libertés

Les données communiquées par le Client et les visiteurs font l'objet d'un traitement informatique par le Site Web. Elles sont utilisées pour le traitement des demandes ou des Commandes du Client et également pour mieux connaître le Client et pour adapter les offres du Site Web aux besoins du Client. Elles sont destinées au Site Web et à ses prestataires pour l'exécution des contrats et demandes.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concernent en adressant à "Breizh Barbecue" soit un mail par l'intermédiaire du formulaire de contact "nous Contacter..." du Site Web, soit par courrier à Breizh Barbecue – 105 route de St Malo / 35520 La Chapelle des Fougeretz.

Article 16 - Responsabilité

Breizh Barbecue ne saurait être tenue responsable d'un manquement à l'une quelconque de ses obligations à l'occasion d'un cas fortuit, de force majeure (tel que défini dans le Code Civil) ou d'incidents ou défaillance des transports/communication, grève, block out, interdiction ou embargos d'exportations ou d'importations, d'inondation, d'incendie ou d'interruption des systèmes informatiques et de télécommunications. Breizh Barbecue n'est responsable des dommages directs que sur faute dûment prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage. Sa responsabilité ne saurait être recherchée au-delà de 6 mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et excéder le montant global HT versé par le Client à Breizh Barbecue au titre de la Commande ayant généré sa responsabilité. Breizh Barbecue ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct immatériel ou dommage indirect tel que la perte d'exploitation ou d'image. Les photos, textes et illustrations du Site ne sauraient engager la responsabilité de Breizh Barbecue et notamment en cas d'erreurs typographiques. Tous les textes, images, logos et marques représentés sur ce Site sont réservés au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle et leur reproduction même partielle est interdite.

Article 17 - Loi applicable

Droit du Consommateur :

Ces conditions ne modifient pas les droits législatifs impératifs accordés aux Consommateurs.

Loi applicable et Juridiction :

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tous les litiges découlant de ces opérations de vente, visées par les présentes Conditions, seront soumis au Tribunal de Commerce de Rennes, ce qui est expressément accepté par le Client.